Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 12 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdis
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché
Les arrêtés ministériels du 12 novembre 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en service des appareils à gaz ci-après :
PR/001-0108-05 :
Cuisinière 4 brûleurs/four/grill double catégorie (gaz naturel/GPL) BRANDT GB61SBW/3
PR/003-0067-05 :
Fourneau professionnel 2 brûleurs/ plaque...
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