1er AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments
Le Minsitre des Télécommunications et de Entreprises et Participations publiques,
Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, modifiée et complétée par la loi du 28 décembre 1973, du 22 décembre 1989 et du 20 juillet 1990, par la loi-programme du 15 janvier 1999 et par l'arrêté royal du 18 novembre 1996, notamment les articles 3 et 6;
Vu l'arrêté royal du 17 mai 2002 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments, donné le 23 juillet 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2002 fixant les délégations...
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