Energie ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 autorise la commune d'Andenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique

Energie

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2013 autorise la commune d'Andenne à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les réseaux de distribution électrique haute tension et basse tension des sections de Seilles et Landenne ainsi que le réseau de distribution électrique haute tension des sections de Maizeret, Thon, Coutisse, Bonneville, Sclayn et Andenne-ville, tels que détaillés ci-dessous et situés sur le territoire de la ville d'Andenne, en vue d'uniformiser le réseau électrique autour de l'AIEG :

Ville d'Andenne

Tous les droits de propriété et d'emphytéose de la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « TECTEO », (ex « A.L.E. »), ou de tout autre tiers, sur tout ce qui, est nécessaire et affecté aux réseaux de la distribution d'énergie électrique en Haute tension et Basse tension des anciennes sections de Seilles et Landenne ainsi qu'au réseau de distribution électrique haute tension des anciennes sections de Maizeret, Thon-Samson, Coutisse, Bonneville, Sclayn et Andenne-ville, à savoir en particulier :

  1. les réseaux et infrastructures électriques, haute et basse tension, comprenant les canalisations électriques, cabines électriques et installations similaires, les postes de réseaux, les postes de transformation, de sectionnement et de distribution, les poteaux, les interrupteurs, les lignes aériennes et souterraines, nécessaires à la distribution électrique des anciennes communes susdites, tels que décrits aux plans et à l'inventaire annexés à l'arrêté.

  2. les machines, équipement, matériels et outillages généralement quelconques, se trouvant tant dans le sous sol que dans les bâtiments ou sur les terrains décrits sub a).

  3. les immeubles dont la désignation suit :

Ville d'Andenne - 1re division cadastrale :

- une cabine électrique, sur et avec terrain, sise chaussée Moncheur +83, cadastrée, sous Section A, numéro 160 T, d'une contenance de huit centiares (08 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6943 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001;

- une cabine électrique, sur et avec terrain, sise chaussée Moncheur +85, cadastrée, sous Section A, numéro 164 Y, d'une contenance de huit centiares (08 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 10192 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001;

- une cabine électrique, non cadastrée, dénommée « Lavigne », chaussée Moncheur, aux coordonnées GPS : N50.49865 E5.12593, sise dans un immeuble cadastré, sous section A, numéro 178 F et figurant à l'article 10436 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001;

- une propriété sise chaussée de Ciney + 87, comprenant une cabine électrique dénommée « Beau Site », sur et avec terrain, cadastrée, sous section H, numéros 343 M 2, d'une superficie de vingt-deux centiares (22 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001;

- une propriété sise chaussée Moncheur +2, comprenant une cabine électrique dénommée « Andenelle », sur et avec terrain, cadastrée, sous section A, numéros 317 R 3, d'une superficie de trois ares (3a), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0003;

- une propriété sise rue Winand, numéro 8, comprenant une cabine électrique dénommée « Winand », sur et avec terrain, cadastrée, sous section H, numéro 659/E, d'une superficie de quarante-huit centiares (48 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0005;

- une propriété en nature de bois, sise au lieu dit « Terre Saint-Gilles », cadastrée sous section H, numéro 340 M 3, d'une superficie de cinquante-cinq centiares (55 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0007;

- une parcelle de terrain, avec cabine électrique susconstruite, dénommée « Beau site », sise rue Croisée Voie 33, cadastrée, sous Section H, numéro 491 D 8, d'une contenance de dix centiares (10 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0009;

- une parcelle de terrain, avec cabine électrique susconstruite, dénommée « Belref » sise avenue Belle Mine, +13, cadastrée, sous Section H, numéro 28 C 3, d'une contenance de soixante centiares (60 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 6721 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0013;

- une cabine électrique, sur et avec terrain, sise rue des Chalées +1, dénommée « Chalée », cadastrée sous Section A, numéro 400 F, d'une superficie de cinquante-huit centiares (58 ca), selon cadastre, biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001 et à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001;

- une cabine électrique, sur et avec terrain, sise rue Camus +51, cadastrée sous Section H numéro 471/04, d'une superficie de sept centiares, selon cadastre, biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0002 et à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0003;

- une cabine électrique, sur et avec terrain, sise rue Grande France + 37, cadastrée sous Section H numéro 186/02, d'une superficie de six centiares (6 ca), selon cadastre, biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0003 et à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0004;

- une cabine électrique, sur et avec terrain, sise chaussée de Ciney +155, cadastrée sous Section D numéro 29/B/5, d'une superficie de septante centiares (70 ca), biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0004 et à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0002;

- une cabine électrique sur et avec terrain, sise chaussée de Ciney +30, cadastrée sous Section H numéro 651 L et M, d'une superficie de douze centiares (12 ca), selon cadastre, biens figurant à l'article 6890 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0005 et à l'article 06916 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001;

- une cabine électrique sur et avec terrain sise avenue Roi Albert 5/11, cadastrée, sous Section H, numéro 7 B 2, d'une contenance de dix-neuf centiares (19 ca), selon cadastre, bien figurant à l'article 8256 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001;

- une parcelle de terrain, avec cabine électrique susconstruite, sise rue Pré des Dames +84, cadastrée, sous Section H, numéro 456/ 02, d'une contenance indéterminée, selon cadastre, bien figurant à l'article 6837 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0001;

- une cabine électrique dénommée « Presbytère », sise avenue Albert 1er +232, cadastrée, sous section H, numéro 109 N, d'une contenance indéterminée selon cadastre, bien figurant à l'article 8561 de la matrice cadastrale sous le numéro d'ordre 0005;

- une cabine électrique non cadastrée, dénommée « BOLLY », aux coordonnées GPS : N50.49234 E5.09645, sise dans un...

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