Aménagement du territoire, p. 20278.
| Date de publication | 30 janvier 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Aménagement du territoire
Un arrêté ministériel du 15 janvier 2025 octroie l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux (type 1) au Bureau économique de...
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