Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 7 avril 2020 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à la

Aménagement du Territoire

Un arrêté ministériel du 7 avril 2020 octroie l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme à la sprl « EPU-re » dont le siège social est situé rue de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT