Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 février 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du
Aménagement du territoire
Par arrêté ministériel du 14 février 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Cécile Danis, attachée, pour la période des 11 et 12 février 2002.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH113 dit « Fonderie Lizin » à Aiseau-Presles et comprenant les parcelles cadastrées à Aiseau-Presles, 1re division, section A, nos 28z5, 28a6, 28g11, 28r11, 28s11, 28t11, 28v11, 28x11, 28y11, 28r12, 28s12, 28t12, 39k et 39r est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 25 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 février 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH112 dit « Entrepôt Stokis », à Charleroi (Marchienne-au-Pont), et comprenant les parcelles cadastrées à Charleroi (Marchienne-au-Pont), 15e division, section B, nos 141r4, 141n5, 141p5, 141s5, 141t5, 141y5, 141b6, 141d6, 141e6, 141g6, 141h6, 141k6 et 141l6 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Aménagement opérationnel, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.
CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 février...
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