Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit
Pouvoirs locaux
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 11 septembre 2013 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2013, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve la délibération du 24 octobre 2013 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de transformation d'immeuble ou autres, à l'exception de l'article 5.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les règlements ci-dessous :
Exercices 2014 à 2019 Redevance pour certaines prestations administratives spéciales Exercices 2014 à 2019 Redevance par raccordement particulier à l'égouttage, postérieur à l'établissement du réseau et en cas d'ouverture de canalisation qui relie le collecteur principal et ses accessoires à la limite des propriétés riveraines Exercices 2014 à 2019 Redevance pour les prestations techniques Exercices 2014 à 2019 Redevance sur l'enlèvement extraordinaire d'encombrants ou de décombres Exercices 2014 à 2019 Redevance sur les emplacements de marchés Exercices 2014 à 2019 Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages à des endroits ou sous forme où ce dépôt n'est pas autorisé par une disposition légale ou réglementaire Exercices 2014 à 2019 Redevance sur les exhumations Exercices 2014 à 2019 Redevance sur l'usage du caveau d'attente et translation Exercices 2014 à 2019 Redevance sur l'indication sur place de l'implantation des constructions et l'établissement de procès-verbaux en résultant, en application de l'article 137, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Exercices 2014 à 2019 Redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme Exercices 2014 à 2019 Redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisation Exercices 2014 à 2019 Redevance pour la réalisation d'enquête concernant les dossiers de demande de permis de location Exercices 2014 à 2019 Redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés Exercices 2014 à 2019 Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2013 approuve les délibérations du 24 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit les taxes sur :
- les véhicules isolés abandonnés;
- la délivrance de documents administratifs;
- les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium;
- la force motrice;
- les agences de paris aux courses de chevaux;
- l'exploitation des services de taxis;
- les établissements classés ainsi que ceux visés par le permis d'environnement;
- les mines, minières, carrières et terrils;
- les commerces de frites et de produits analogues;
- les dancings;
- les spectacles et divertissements;
- l'usage de la voie publique à des fins publicitaires;
- les logements loués meublés;
- les immeubles inoccupés;
- les commerces de nuit;
- les établissements bancaires;
- les panneaux publicitaires;
- la délivrance de permis d'urbanisation;
- les débits de boissons;
- la distribution gratuite d'écrits publicitaires;
- les mâts et pylônes GSM;
- les commerces de frites et produits analogues en période de carnaval;
- les débits de tabac;
- les dépôts de mitrailles;
- les transports funèbres;
- les tanks et réservoirs;
- le colportage;
- les secondes résidences.
ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les délibérations du 25 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les taxes ci-dessous :
Exercice 2014 Taxe sur les véhicules isolés abandonnés Exercice 2014 Taxe sur les mâts et pylônes de diffusion pour GSM ou tout autre système d'émission et/ou de réception de signaux de communication Exercice 2014 Taxe sur le personnel de bar Exercice 2014 Taxe sur les agences bancaires Exercice 2014 Taxe sur la délivrance d'autorisation d'activités de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999 Exercice 2014 Taxe sur le séjour
ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les délibérations du 25 octobre 2013 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les redevances ci-dessous :
Exercice 2014 Redevance relative au droit d'emplacement sur le domaine public pour la vente...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI