Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile., de 28 juin 2001

 
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Article 1. Les réunions.

La Commission se réunit sur convocation du Président chaque fois :

- que la nécessité d'examiner certaines questions se présente;

- que le demande au moins la moitié de ses membres;

- que le demande le Ministre du Gouvernement wallon qui a la Santé dans ses attributions, ci-après dénommé le Ministre.

La Commission se réunit au moins deux fois par an.

Les membres de la Commission, ainsi que les personnes présentes, signent une liste de présence.

Les réunions ne peuvent être tenues qu'en présence du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président.

Art. 2. Convocations et ordre du jour.

Les convocations aux séances mentionnent l'ordre du jour et sont adressées par le secrétaire de la Commission au président, au vice-président et à chaque membre de la Commission au plus tard dix jours avant la date de la réunion.

Elles sont accompagnées du projet de procès-verbal de la réunion précédente qui sera soumis à l'approbation des membres au début de la séance.

Tout membre peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour, par courrier ou en début de séance. Si ce point implique le vote, il sera réinscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

Art. 3. Procès-verbaux.

Il est tenu par le secrétaire de la Commission un procès-verbal de la séance.

Le procès-verbal mentionne :

- le nom des membres présents, absents ou excusés ainsi que les procurations;

- l'ordre du jour;

- l'approbation du procès-verbal de la séance précédente et les remarques éventuellement formulées;

- le compte rendu des débats ou remarques et les votes ayant eu lieu;

- l'agenda des réunions ou groupes de travail prévus.

Le procès-verbal est soumis à l'approbation des membres au début de la séance suivante.

Les procès-verbaux sont conservés au secrétariat de la Commission.

Art. 4. Absences et procurations.

Le membre empêché d'assister à la réunion de la Commission en informe le secrétariat et lui transmet, par écrit, ses remarques éventuelles concernant l'ordre du jour. Celles-ci seront transmises en séance.

Un membre excusé peut exercer son droit de vote en donnant procuration à un autre membre selon le modèle établi par la Commission. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le membre qui s'absente à trois réunions consécutives, sans justification, est considéré comme démissionnaire. Le président en avertit le Ministre.

Art. 5. Décisions.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif du 26 juin 1989...

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