12 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Jardin botanique national de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifique fédéraux
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
La Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, les articles 54, § 1er et § 2, 55, § 1er, et 56, § 1er et § 2;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles, l'article 19, 9°;
Vu la proposition de répartition transmise par le Directeur du Jardin botanique national de Belgique, le 23 juin 2010,
Arrêtent :
Article 1er. En exécution des articles 54, § 1er et § 2, 55, § 1er, et 56, § 1er et § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du...
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