Agence fédérale de la Dette - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 17 octobre 2022

Article M. Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'octobre 2022 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,806

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 1,790

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 1,845

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 1,985

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,120

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,202

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,279

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,385

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,501

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,608

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodiciteit Périodicité
Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle
A 0,1493 0,4485 0,8990 A 0,1493 0,4485 0,8990
B 0,1480 0,4445 0,8910 B 0,1480 0,4445 0,8910
C 0,1525 0,4581 0,9183 C 0,1525 0,4581 0,9183
D 0,1639 0,4926 0,9876 D 0,1639 0,4926 0,9876
E 0,1750 0,5258 1,0544 E 0,1750 0,5258 1,0544
F 0,1817 0,5460 1,0950 F 0,1817 0,5460 1,0950
G 0,1880 0,5649 1,1331 G 0,1880 0,5649 1,1331
H 0,196
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