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Affaire KBLux : quoi de neuf ?

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Vincent
AuteurSylvie Leyder

La chambre des mises en accusation a prononcé le 24 octobre dernier un arrêt aux termes duquel sont renvoyés devant le tribunal correctionnel certains dirigeants de la KBC et de la KBLux.

Ceci clôture la procédure d'instruction de l'affaire « KBC / KBLux ».

Ce renvoi peut-il avoir des retombées sur les dossiers en cours de jugement de contribuables, présumés détenteurs, par l'administration fiscale belge, de compte au Luxembourg non déclarés ?

Dans tous ces dossiers, l'administration fiscale a fondé ses redressements fiscaux sur les éléments qu'elle tirait du dossier pénal.

Sauf aveu du contribuable lui-même, le dossier pénal n'est toutefois susceptible que de constituer une présomption et l'on sait que la jurisprudence des juridictions fiscales a, de manière pratiquement constante, considéré que les données obtenues (les micro-fiches issues du dossier pénal) n'étaient ni fiables, ni probantes, dès lors que ces micro-fiches étaient établies sur du papier libre, ne contenaient aucune indication ou logo d'organisme bancaire, n'étaient ni signées ni cachetées, bref ne contenaient aucun élément quant à leur provenance.

Dans ce type de dossiers, le fisc demande aux juridictions fiscales de prononcer la surséance à statuer jusqu'au moment où les juridictions pénales saisies du volet pénal mentionné ci-dessus rendront une décision définitive au fond sur la licéité de l'obtention des éléments de preuve versés dans le dossier par l'administration fiscale.

Il est vrai que le Code d'instruction criminelle prévoit la possibilité de suspendre l'exercice de l'action civile tant qu'il...

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