Affaire KBLux : quoi de neuf ?
| Auteur | Sylvie Leyder |
La chambre des mises en accusation a prononcé le 24 octobre dernier un arrêt aux termes duquel sont renvoyés devant le tribunal correctionnel certains dirigeants de la KBC et de la KBLux.
Ceci clôture la procédure d'instruction de l'affaire « KBC / KBLux ».
Ce renvoi peut-il avoir des retombées sur les dossiers en cours de jugement de contribuables, présumés détenteurs, par l'administration fiscale belge, de compte au Luxembourg non déclarés ?
Dans tous ces dossiers, l'administration fiscale a fondé ses redressements fiscaux sur les éléments qu'elle tirait du dossier pénal.
Sauf aveu du contribuable lui-même, le dossier...
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