1 APRIL 2011. - Besluit van het afdelingshoofd tot wijziging van het besluit van het afdelingshoofd van 9 december 2008 tot delegatie van sommige bevoegdheden aan personeelsleden van de afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling
Het afdelingshoofd van de afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling van het Departement Landbouw en Visserij,
Gelet op het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, het laatst gewijzigd bij het decreet van 23 december 2010;
Gelet op het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening, het laatst gewijzigd bij het decreet van 8 mei 2009;
Gelet op het kaderdecreet Bestuurlijk Beleid van 18 juli 2003, gewijzigd bij de decreten van 7 mei 2004, 15 juli 2005, 23 juni 2006, 22 december 2006, 27 april 2007, 12 december 2008 en 19 december 2008;
Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 2 februari 1994 houdende aanwijzing van de besturen en openbare instellingen die advies geven over gemeentelijke plannen van aanleg, gewijzigd bij de besluiten van de Vlaamse Regering van 8 juli 2005, 23 juni 2006, 3 juli 2009 en 4 december 2009;
Gelet op het...
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