Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge n° 98, deuxième édition, du 21 mars 2003, les pages 13912 à 14104.), de 6 février 2003
Article 1er. § 1er. Le Gouvernement adopte définitivement la révision du plan de secteur de Liège, sur le territoire des communes de Ans, Awans, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Grâce-Hollogne et Saint-Georges-sur-Meuse, en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire et de l'activité qui lui est liée.
§ 2 Sur le territoire de la commune d'Ans, le plan a pour objet l'inscription des zones suivantes :
- une zone d'espaces verts en remplacement de l'extrémité ouest de la zone d'habitat située rue Pirombolle;
- une zone d'activité économique mixte dans la boucle de l'échangeur de Loncin, rue Deponthier;
- une zone d'activité économique mixte le long de la N3 au nord de l'échangeur de Loncin, intégrant des terrains couverts par la zone A du plan d'exposition au bruit et les terrains voisins à la zone d'activité économique mixte de Loncin;
- une zone d'aménagement différé en remplacement de la zone d'habitat située au lieu-dit Jupsin principalement localisée en zone A du plan d'exposition au bruit, assortie d'une prescription supplémentaire reprérée *12 excluant, à terme, la fonction résidentielle.
Le Gouvernement réserve une superficie maximale de 43 hectares, a affecter en zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural.
§ 3. Sur le territoire de la commune d'Awans, le plan a pour objet l'inscription des zones suivantes :
- une zone de services publics et d'équipements communautaires au nord de la ligne ferroviaire 36 et de la ligne TGV, assortie d'une prescription supplémentaire réparée *9 au plan. Cette zone sera réservée à l'implantation d'une plate-forme air-TGV;
- une zone d'activité économique industrielle au nord de la ligne ferroviaire 36, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *10 au plan :
* cette zone sera réservée aux entreprises utilisant les équipements bimodaux rail-route à développer en vue d'accueillir les infrastructures de groupage-dégroupage et des prestataires de services logistiques rail-route;
* cette zone comportera en bordure de la zone d'habitat à caractère rural d'Awans un périmètre d'isolement d'une largeur minimum de 50m, constitué de merlons verdurés ou d'ecrans végétaux denses selon la topographie du site, accompagné d'un dispositif antibruit adéquat lorsque l'activité projetée le requiert;
- une zone agricole en remplacement de la bande de zone d'habitat à caractère rural située au nord de la rue de Loncin.
Le tracé d'une nouvelle route regionale et son périmètre de réservation sont inscrits au plan le long et au nord de la ligne TGV, de l'échangeur de Crisnée à la zone logistique de Bierset.
§ 4. Sur le territoire de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, le tracé d'une nouvelle route régionale et son périmètre de réservation sont inscrits au plan le long et au nord de la ligne TGV, de l'échangeur de Crisnée à la zone logistique de Bierset.
§ 5. Sur le territoire de la commune de Flémalle, le plan a pour objet l'inscription des zones suivantes :
- une zone d'activite économique mixte, en extension de la zone d'activité economique mixte existante des "Cahottes", assortie d'une prescription supplementaire repérée *4 au plan :
* cette zone sera réservée à des entreprises dont la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités générées par celui-ci;
* cette zone comportera en bordure de la zone d'habitat à caractère rural des Cahottes un périmètre d'isolement d'une largeur minimum de 50m, constitué de merlons verdurés ou d'écrans végétaux denses selon la topographie du site, accompagné d'un dispositif antibruit adéquat lorsque l'activité projetée le requiert;
- une zone agricole au sud de la rue des Cahottes;
- une zone agricole au nord de la ZAEM des Cahottes : l'espace intérieur inoccupé de la zone d'habitat à caractère rural situé rue des Bouleaux est converti en zone agricole;
- une zone d'habitat au lieu-dit " Saule Bômel ";
- une zone d'aménagement différé sur la partie de la zone d'habitat à caractère rural de Warfusée située en zone A du plan d'exposition au bruit, etendue aux terrains voisins, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *12 excluant, à terme, la fonction résidentielle;
- une zone agricole sur les terrains localisés en zone A du plan d'exposition au bruit, étendue aux terrains voisins, situés à l'extrême nord de la zone d'habitat à caractère rural des Awirs, entre le village des Cahottes et le hameau de Warfusée.
§ 6. Sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, le plan a pour objet l'inscription des zones, des traces et des périmètres suivants :
- adaptation des limites de la zone de services publics et d'équipements communautaires inscrite au plan de secteur au périmètre de la zone aéroportuaire, à savoir : les pistes, en tenant compte de l'allongement de la piste principale tel que programmé, les taxiways, les infrastructures aéroportuaires (aérogare, bâtiments administratifs et aires de parcage) ainsi que les infrastructures complémentaires a l'aéroport telles que hôtels, restaurants et boutiques;
- une zone d'espaces verts sur le glacis du fort de Hollogne;
- une zone d'activité économique industrielle sur les zones de fret situées en bordure nord et sud des pistes, assorties de la prescription supplémentaire repérée *1 au plan. Ces zones seront réservées à l'exploitation de l'aéroport et aux activités des opérateurs;
- au nord de la zone de fret et à l'ouest des pistes, une zone d'activité économique industrielle, assortie d'une prescription supplémentaire reperée *2 au plan :
* cette zone sera réservée a des entreprises utilisant les infrastructures de l'aéroport dont l'activité nécessite une localisation à proximité immédiate et reliée à l'aéroport, telles que des entreprises de production ou de distribution de produits, notamment à haute valeur ajoutée;
* cette zone comportera en bordure des zones d'habitat à caractère rural de Ferdoux et Bierset un périmètre d'isolement d'une largeur minimum de 50 m, constitué de merlons verdurés ou d'écrans végétaux denses selon la topographie du site, accompagn é d'un dispositif antibruit adéquat lorsque l'activité projetée le requiert;
* des gabarits de construction appropriés seront imposés afin d'assurer la transition entre les activités industrielles et la zone agricole;
- une zone d'espaces verts sur l'ancienne sablière "Les Vignes" en fonction de son intérêt biologique;
- une zone d'espaces verts sur la sablière de Fontaine et un couloir de liaison entre les deux sablières et entre la sablière de Fontaine et la Parc du Château de Lexhy;
- une zone agricole en remplacement de la zone d'habitat à caractère rural linéaire située entre Ferdoux et Hozémont;
- une zone d'activité économique mixte à Rouvroy, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *3 au plan. Cette zone sera réservée à des entreprises dont la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités qu'il génère;
- une zone d'activité économique mixte, incluant partiellement le village de Velroux entre la zone d'activité économique industrielle repérée *2, la zone d'habitat à caractère rural de Velroux telle que maintenue et la zone de services publics et d'équipements communautaires occupée par la Défense nationale, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *4 au plan :
* cette zone sera réservée a des entreprises dont la localisation requiert la proximité de l'aéroport ou des activités générées par celui-ci;
* cette zone comportera en bordure de la zone d'habitat à caractère rural de Velroux un périmètre d'isolement d'une largeur minimum de 50 m, constitué de merlons verdurés ou d'écrans végétaux denses selon la topographie du site, accompagné d'un dispositif antibruit adéquat lorsque l'activité projetée le requiert;
- une zone agricole en remplacement de la zone d'habitat à caractère rural située au nord de la rue de Fontaine et de part et d'autre de l'avenue des Acacias et de la rue de la Forge, jusqu'à leur croisement;
- une zone d'activite économique mixte entre la zone d'activité économique industrielle repérée *2 et le village de Bierset, intégrant le sud de la zone d'habitat à caractère rural de Bierset localisée en zone A du plan d'exposition au bruit et les terrains voisins assortie d'une prescription supplémentaire repérée *5 au plan. Cette zone sera réservée aux activités ne générant qu'un charroi léger; les entreprises relevant du secteur du commerce de détail seront exclues; les constructions s'intégreront au bâti existant;
- une zone d'activité économique mixte au sud de l'autoroute E40, en face des infrastructures de l'aéroport, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *6 au plan. Cette zone sera réservée aux activités de bureau et aux infrastructures de soutien à l'aéroport passager. Une attention particulière sera réservée au parti architectural des constructions;
- une zone de services publics et d'équipements communautaires entre la ligne ferroviaire 36 et le site de Liège Logistics, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *7 au plan. Cette zone sera réservée à l'implantation d'une plate-forme rail-route;
- une zone d'activité économique industrielle sur la partie ouest de Liège Logistics, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *8 au plan. Cette zone sera réservée à des entreprises relevant de la logistique;
* cette zone comportera en bordure de la zone d'habitat à caractère rural de Bierset un périmètre d'isolement d'une largeur minimum de 50 m, constitué de merlons verdurés ou d'écrans végétaux denses selon la topographie du site, accompagné d'un dispositif antibruit adéquat lorsque l'activité projetée le requiert;
- une zone d'activité économique industrielle sur la partie est de Liège logistics, assortie d'une prescription supplémentaire repérée *11 au plan. Cette zone sera réservée aux entreprises utilisant les équipements bimodaux rail-route existants en vue d'accueillir les infrastructures de groupage-dégroupage et des prestataires de services logistiques rail-route;
- une zone...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI