Avis Nº 50/2016. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2016-09-21
| Court | Commission pour la Protection de la Vie Privýe |
| Date | 21 septembre 2016 |
| Docket Number | F-20160921-12 |
1/12
Advies nr 50/2016 van 21 september 2016
Betreft: voorontwerp van wet tot wijziging van de wet op het politieambt en de wet van 21 maart
2007
tot regeling van de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera’s
(CO-A-2016-062).
De Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer;
Gelet op de wet van 8 december 1992
tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte
van de verwerking van persoonsgegevens
(hierna WVP), inzonderheid artikel 29;
Gelet op het verzoek om advies van de Minister van Binnenlandse Zaken, ontvangen op 23/08/2016;
Gelet op het verslag van de rapporteurs, de heer Willem Debeuckelaere en de heer Frank Schuermans;
Brengt op 21 september 2016 het volgend advies uit:
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