Avis Nº 144/2019. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2019-08-21
Opinion Number | 144/2019 |
Date | 21 août 2019 |
Docket Number | F-20190821-1 |
Court | Gegevensbeschermingsautoriteit |
1/3
Advies nr. 144/2019van 21 augustus 2019
Betreft: advies m.b.t. het ontwerp van koninklijk besluit
tot wijziging van het koninklijk besluit van 5
juni 2004 tot vaststelling van het stelsel van de rechten tot inzage en verbetering van de gegevens
die op elektronischewijze opgeslagen zijn op de identiteitskaart en van de informatiegegevens die zijn
opgenomen in de bevolkingsregisters of in het Rijksregister van de natuurlijke personen
(CO-A-2019-
148)
De Gegevensbeschermingsautoriteit (hierna de “Autoriteit”);
Gelet op de wet van 3 december 2017
tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit,
inzonderheid op artikel 23 en 26 (hierna “WOG”);
Gelet op deVerordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016
betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van
persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn
95/46/EG
(hierna “AVG”);
Gelet op de wet van 30 juli 2018
betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking
tot de verwerking van persoonsgegevens
(hierna “WVG”);
Gelet op het verzoek om advies van de heer Pieter De Crem, Minister van Veiligheid en Binnenlandse
Zaken,ontvangen op05/07/2019;
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