Avis Nº 130/2019. Commission pour la Protection de la Vie Privýe, 2019-07-03
| Date | 03 juillet 2019 |
| Opinion Number | 130/2019 |
| Docket Number | F-20190703-4 |
| Court | Gegevensbeschermingsautoriteit |
1/12
Advies nr. 130/2019 van 3 juli 2019
Betreft: Ontwerp van koninklijk besluit tot bepa ling van de normen voor de erkenning als transitiehuis
en houdende de exploitatievoorwaarden voor een transitiehuis (CO-A-2019-130)
De Gegevensbeschermingsautoriteit (hierna "de Autoriteit");
Gelet op de wet van 3 december 2017
tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit,
inzonderheid op artikel 23 en 26 (hierna “WOG”);
Gelet op de Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016
betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van
persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn
95/46/EG
(hierna “AVG”);
Gelet op de wet van 30 juli 2018
betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking
tot de verwerking van persoonsgegevens
(hierna “WVG”);
Gelet op het verzoek om advies van de Minister van Justitie, ontvangen op 20 mei 2019 en gelet op
het bijkomend schrijven van diens gemachtigde op 20 juni 2019;
Gelet op het verslag van Mevrouw Alexandra Jaspar, Directeur van het Kenniscentrum van de
Gegevensbeschermingsautoriteit;
Brengt op 3 juli 2019 het volgend advies uit:
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