Avis Nº 128/2019. Autoritý de protection des donnýes, 2019-07-03
| Opinion Number | 128/2019 |
| Date | 03 juillet 2019 |
| Docket Number | F-20190703-2 |
| Court | Gegevensbeschermingsautoriteit |
1/10
Advies nr. 128/2019 van 3 juli 2019
Betreft: Adviesaanvraag betreffende een voorontwerp van ordonnantie houdende wijziging van de
ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing
met het oog op de omzetting van de richtlijn (EU) 2018/844 "Tricast EPB" - 1ste lezing (CO-A-2019-
135).
De Gegevensbeschermingsautoriteit (hierna "de Autoriteit");
Gelet op de wet van 3 december 2017
tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit,
inzonderheid op artikel 23 en 26 (hierna “WOG”);
Gelet op de Verordening (EU) 2016
/
679
van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016
betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van
persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn
95/46/EG
(algemene verordening gegevensbescherming) (hierna "AVG")
Gelet op de wet van 30 juli 2018
betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking
tot de verwerking van persoonsgegevens
(hierna “WVG");
Gelet op de adviesaanvraag van mevrouw Céline Fremault, Brussels Minister van Huisvesting,
Levenskwaliteit en Energie, van de Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, ontvangen op
22 mei 2019;
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