Advies, Gegevensbeschermingsautoriteit, 2026-08-13
| Juridiction | Bélgica |
| Court | Gegevensbeschermingsautoriteit |
| Judgment Date | 13 août 2026 |
| ECLI | ECLI:BE:GBAPD:2026:AVIS.20260813.5 |
| Docket Number | 171/2026 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:GBAPD:2026:AVIS.20260813.5 |
| Type de document | Avis |
Advies nr. 174/2026 van 13 augustus 2026
Betreft: een voorontwerp van wet tot wijziging van de wet van 19 december 2025 tot uitvoering van een versterkt terug naar werkbeleid in geval van arbeidsongeschiktheid (ADV-2026-00118)
Trefwoorden: Versterkte solidariteitsbijdrage werkgevers inzake primaire arbeidsongeschiktheid
Originele versie
Gelet op de wet van 3 december 2017 tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit, inzonderheid op artikelen 23 en 26 (hierna “WOG”);
Gelet op de Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en...
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