Advies, Gegevensbeschermingsautoriteit, 2025-11-26
| Jurisdiction | Bélgica |
| Court | Gegevensbeschermingsautoriteit |
| Judgment Date | 26 novembre 2025 |
| ECLI | ECLI:BE:GBAPD:2025:AVIS.20251126.3 |
| Docket Number | 126/2025 |
| Link to Original Source | https://juportal.be/content/ECLI:BE:GBAPD:2025:AVIS.20251126.3 |
Advies nr. 126/2025 van 26 november 2025
Betreft: Advies m.b.t. een ontwerp van koninklijk besluit tot wijziging van de koninklijke besluiten nrs. 1, 2, 3, 4, 8, 10, 18, 19, 22, 27, 41, 44, 53 en 59 met betrekking tot de belasting over de toegevoegde waarde (CO-A-2025-200).
De Autorisatie- en Adviesdienst van de Gegevensbeschermingsautoriteit (hierna: de Autoriteit);
Gelet op de wet van 3 december 2017 tot oprichting van de Gegevensbeschermingsautoriteit, met name op artikelen 23 en 26 (hierna: WOG);
Gelet op Verordening (EU) 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en betreffende het vrije verkeer van die gegevens en tot intrekking van Richtlijn 95/46/EG (hierna: AVG);
Gelet op de wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens (hierna: WVG);
Gelet op de adviesaanvraag van Jan Jambon, Vice-eersteminister en minister van Financiën en Pensioenen belast met de Nationale Loterij en de Federale Culturele...
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