Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs., de 24 août 2002

Article M. DÈrogation conditionnelle au rÈgime rÈglementaire relativement aux engrais ‡ base de nitrate ammonique ‡ taux d'azote ne dÈpassant pas 28 %, consistant en mÈlanges intimes d'au plus 80 % de nitrate ammonique et d'au moins 20 % de calcaire ou ingrÈdient inerte analogue finement moulu, agrÈes par le Service des Explosifs.

La liste parue au Moniteur belge du 7 juin...

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