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Adaptation hors index au 1er juillet 2021 du montant de certaines prestations sociales, de 29 novembre 2021

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Vincent

Article M.

Adaptation hors index au 1er juillet 2021 du montant de certaines prestations sociales

A l'indice-pivot 107,20 (basis 2013 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er juillet 2021 à :

  1. Assurance maladie-invalidité

    1. Régime des travailleurs salariés

      En vertu de l'arrêté royal du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (M.B. 05.07.2021).

      1. Montant journalier minimum non limité (à partir du1er jour du 5ème mois de l'incapacité de travail) :

        1. Travailleur régulier avec charge . . . . . . 63,63 EUR

        2. Travailleur non régulier avec charge . . . . . . 52,21 EUR

        3. Isolé et cohabitant . . . . . 50,67 EUR

      2. Montant journalier minimum de l'indemnité (à partir du 1er jour du 7ème mois de l'incapacité de travail) :

        1. Travailleur régulier :

          - avec charge de famille . . . . . 63,63 EUR

          - isolé . . . . . 50,67 EUR

          - cohabitant . . . . . . 43,45 EUR

        2. Travailleur non régulier :

          - avec charge de famille . . . . . 52,21 EUR

          - sans charge de famille . . . . . . 38,63 EUR

      3. Allocation forfaitaire pour aide d'une tierce personne . . . . .

        . . . . . . 23,99 EUR

      4. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail :

        1. Incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 :

          - avec charge de famille . . . . . 58,51 EUR

          - sans charge de famille . . . . . 39,16 EUR

        2. Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et au plus tard le 31 décembre 2002 :

          - avec charge de famille . . . . . 92,63 EUR

          - isolé . . . . . 78,38 EUR

          - cohabitant . . . . . . 57,01 EUR

        3. Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2003 et au plus tard le 31 décembre 2004 :

          . Invalide avant le 1er janvier 2005

          - avec charge de famille . . . . . 90,82 EUR

          - isolé . . . . . 76,38 EUR

          - cohabitant . . . . . . 55,89 EUR

          . Invalide à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006

          - avec charge de famille . . . . . 92,63 EUR

          - isolé . . . . . 78,38 EUR

          - cohabitant . . . . . . 57,01 EUR

        4. Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2005 et au plus tard le 31 décembre 2005 :

          . Invalide avant le 1er janvier 2007

          - avec charge de famille . . . . . 92,63 EUR

          - isolé . . . . . 78,38 EUR

          - cohabitant . . . . . . 57,01 EUR

          . Invalide à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008

          - avec charge de famille . . . . . 93,56 EUR

          - isolé . . . . . 79,17 EUR

          - cohabitant . . . . . . 57,58 EUR

        5. incapacité de travail ayant débuté à partir du 1 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016

          . invalide avant le 1er janvier 2018

          - avec charge de famille . . . . . 95,62 EUR

          - isolé . . . . . 80,91 EUR

          - cohabitant . . . . . . 58,84 EUR

          . invalide à partir du 1er janvier 2018 au plus tard le 31 décembre 2019 (1)

          - avec charge de famille . . . . . 96,39 EUR

          - isolé . . . . . 81,56 EUR

          - cohabitant . . . . . . 59,31 EUR

      5. Montant journalier minimum de l'indemnité :

        . Travailleur régulier :

        - avec charge de famille . . . . . 63,63 EUR

        - isolé . . . . . 50,67 EUR

        - cohabitant . . . . . . 43,45 EUR

        . Travailleur irrégulier :

        - avec charge de famille . . . . . 52,21 EUR

        - sans charge de famille . . . . . . 38,63 EUR

    2. Régime des travailleurs indépendants

      (montants journaliers forfaitaires)

      En vertu l'arrêté royal du 14 août 2021 visant l'augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants en exécution des articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (M.B. 31.08.2021).

      En vertu l'arrêté royal du 14 août 2021 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants (M.B. 26.08.2021).

      En vertu l'arrêté royal du 14 août 2021 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants (M.B. 26.08.2021).

      1. Incapacité primaire :

        - avec charge de famille . . . . . 63,63 EUR

        - isolé . . . . . 50,67 EUR

        - cohabitant . . . . . . 38,86 EUR

      2. Invalidité :

        1. Sans arrêt de l'entreprise :

          - avec charge de famille . . . . . 63,63 EUR

          - isolé . . . . . 50,67 EUR

          - cohabitant . . . . . . 38,86 EUR

        2. Avec arrêt de l'entreprise :

          - avec charge de famille . . . . . 63,63 EUR

          - isolé . . . . . 50,67 EUR

          - cohabitant . . . . . . 43,45 EUR

      3. Indemnité de maternité, d'adoption et de congé parental d'accueil:

        - indemnité hebdomadaire à temps-plein . . . . . . 504,54 EUR

        - indemnité hebdomadaire pour le repos de maternité à mi-temps

        . . . . . 252,27 EUR

      4. Allocation forfaitaire pour aide d'une tierce personne

        . . . . . . 23,99 EUR

    3. Pension d'invalidité des...

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