Adaptation hors index au 1er septembre 2017 du montant de certaines prestations sociales, de 19 avril 2018
Article M.
A l'indice-pivot 103,04 (basis 2013=100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er septembre 2017 à :
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Assurance maladie-invalidité
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Régime des travailleurs salariés
En vertu de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés (M.B. 08.08.2017).
En vertu de l'arrêté royal du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration (M.B. 19.07.2017).
En vertu de l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (M.B. 25.01.2018).
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Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail :
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2011 au 31/12/2011 :
o Invalide avant le 1er avril 2013
- avec charge de famille . . . . . 89,00 EUR
- isolé . . . . . 75,31 EUR
- cohabitant . . . . . 54,77 EUR
o Invalide du 01/04/2013 au 31/12/2013 (1)
- avec charge de famille . . . . . 90,78 EUR
- isolé . . . . . 76,81 EUR
- cohabitant . . . . . 55,86 EUR
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Montant journalier minimum de l'indemnité (à partir du 1er jour du 7ème mois de l'incapacité de travail) :
o Travailleur régulier :
- avec charge de famille . . . . . 58,27 EUR
- isolé . . . . . 46,63 EUR
- cohabitant . . . . . 39,98 EUR
o Travailleur irrégulier :
- avec charge de famille . . . . . 45,78 EUR
- sans charge de famille . . . . . 34,33 EUR
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Régime des travailleurs indépendants
(montants journaliers forfaitaires)
En vertu de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés (M.B. 08.08.2017).
En vertu de l'arrêté royal du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants (M.B. 07.12.2017).
En vertu de l'arrêté royal du 14 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (M.B. 25.01.2018).
En vertu l'arrêté royal du 5 septembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants (M.B. 15.09.2017).
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Incapacité primaire :
- avec charge de famille . . . . . 58,27 EUR
- isolé . . . . . 46,63 EUR
- cohabitant . . . . . 35,76 EUR
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Invalidité :
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Sans arrêt de l'entreprise :
- avec charge de famille . . . . . 58,27 EUR
- isolé . . . . . 46,63 EUR
- cohabitant . . . . . 35,76 EUR
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Avec arrêt de l'entreprise :
- avec charge de famille . . . . . 58,27 EUR
- isolé . . . . . 46,63 EUR
- cohabitant . . . . . 39,98 EUR
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Indemnité de maternité et d'adoption :
- indemnité hebdomadaire à temps-plein . . . . . 475,41 EUR
- indemnité hebdomadaire à mi-temps . . . . . 237,71 EUR
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Pension d'invalidité des ouvriers mineurs
(montants annuels)
En vertu de l'arrêté royal du 30 août 2017 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs (M.B. 07.09.2017).
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Fond :
- taux ménage . . . . . 19.689,72 EUR
- taux isolé . . . . . 15.473,04 EUR
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Surface :
- taux ménage . . . . . 16.853,64 EUR
- taux isolé . . . . . 13.486,92 EUR
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Régime des marins
En vertu de l'arrêté royal du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration. (M.B. 19.07.2017).
En vertu de l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés. (M.B. 08.08.2017).
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Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour les...
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