4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Le Premier Ministre,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l'article 64, § 2;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, notamment les articles 1er, § 2, 2, § 1er, 22, § 2, 25, 43, § 2 et 46 modifiés par l'arrêté royal du 25 mars 1999 et l'arrêté ministériel du 8 février 2000;
Vu l'avis de la Commission des marchés publics, donné le 3 décembre 2001;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12...
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