Accord Social 2025-2026 Pour Les Travailleurs Logistiques Avec Certificat de Sécurité

JurisdictionService public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Expiration Date01 avril 2027
Record Number200676
Copyright noteThe use of information presented on this website is permitted provided the source is clearly cited. This free use applies only to textual information. The use and reproduction of non-textual information, such as images, graphic compositions, or software applications, is subject to prior approval (to be requested from the Communications Department: dircom@emploi.belgique.be).
Submitted Date06 juillet 2026
Type of Document301.01 - SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Neerlegging-Dépôt:
22/06/2026
Regist.-Enregistr.:
06/07/2026
:
200676/CO/301.01
Paritair
subcomité
voor
de
haven
van
Antwerpen
Nationaal
Paritair
Comité
der
Haven
van
Antwerpen
genaamd
Collectieve
arbeidsovereenkomst
van
22
juni
2026
houdende
het
sociaal
akkoord
2025-2026
voor
de
logistieke
werknemers
met
veiligheidscertificaat
Toepassingsgebied
Art.
1.
Deze
collectieve
arbeidsovereenkomst
is
van
toepassing
op
de
werkgevers
die
ressorteren
onder
de
bevoegdheid
van
het
Paritair
Subcomité
voor
de
haven
van
Antwerpen
en
op
de
logistieke
werknemers
met
veiligheidscertificaat
die
zij
tewerkstellen.
Tweede
pensioenpijler
Art.
2.
De
bijdragen
die
bestemd
zijn
voor
het
sociaal
sectoraal
pensioenstelsel
en
gestort
worden
aan
het
Compensatiefonds
voor
Bestaanszekerheid
blijven
als
volgt
toegekend:
2,25
%
op
het
door
de
werkgevers
aan
CEPA
opgegeven
brutoloon
voor
gepresteerde
taken
wordt
gestort
op
de
individuele
rekening
van
elke
logistieke
werknemer
met
veiligheidscertificaat;
0,90
%
op
het
door
de
werkgevers
aan
CEPA
opgegeven
brutoloon
voor
gepresteerde
taken
voor
de
financiering
van
het
collectieve
luik;
2,25
%
op
aile
andere
lonen
en
vergoedingen
onderhevig
aan
RSZ
en
op
het
enkelvoudig
vakantiegeld.
Art.
3.
Partijen
komen
overeen
een
werkgroep
op
te
richten
met
als
opdracht
de
mogelijkheid
van
een
overstap
van
een
aanvullend
pensioenplan
opgebouwd
in
tak21
naar
een
aanvullend
pensioenplan
in
tak44
te
onderzoeken.
Hospitalisatieverzekering
Art.
4.
Het
derdebetalerssysteem
blijft
behouden.
De
hieraan
verbonden
kosten
worden
ten
laste
gelegd
van
het
Compensatiefonds
voor
Bestaanszekerheid.

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