Accidents du travail. - Indexation 2018, de 15 janvier 2018

Article M.

Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, sont portés en exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Moniteur belge du 28 décembre 1971), respectivement à 43.460,34 EUR et 6.699,73 EUR à partir du 1er janvier 2018.

Accidents du travail - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs

Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, s'élèvent respectivement, en application de...

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