Abus de confiance et escroquerie
| Auteur | Jean Pierre Renard |
| Occupation de l'auteur | Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles |
| Pages | 242-245 |
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570. Parmi les multiples infractions, nous n'en retiendrons que quelques-unes, soit parce qu'elles sont relativement récentes, soit parce qu'elles sont les plus fréquemment retenues.
571. Ces deux délits doivent être cités dans la mesure où ils constituent des délits «fourre-tout» reconnus quasi systématiquement par le parquet tant leur champ d'application est large.
Qu'est-ce qu'un abus de confiance ?
572. L'abus de confiance est défini par l'article 491 du Code pénal qui stipule que :
Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d'autrui, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, et écrits de toute nature contenant ou opérant obligations ou décharges, et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé
.
L'abus de confiance s'applique-il au détournement commis par un gérant ?
573. La doctrine et la jurisprudence ont depuis longtemps unanimement affirmé qu'un gérant de société qui détourne des biens de celle-ci commet une infraction d'abus de confiance394. En effet, un gérant de société est assimilé par la loi à un mandataire et l'abus de mandat constitue un des cas classiques d'abus de confiance395.
Toutefois, la simple méconnaissance des règles du contrat de mandat ne suffit pas à engager la responsabilité pénale du gérant. Encore faut-il qu'il ait frauduleusement «détourné ou dissipé» des biens396 au préjudice de la société.
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En effet, l'abus de confiance résulte d'un comportement de maître sur les biens, d'un «acte matériel d'interversion de la possession» : de possesseur précaire, l'agent devient possesseur véritable en s'affirmant propriétaire ou possesseur à un autre titre. Le détournement, la dissipation de biens révèlent cette volonté de se conduire comme seul propriétaire de biens et constitue ainsi l'élément matériel essentiel de l'infraction.
Le détournement d'un bien doit-il être effectué au profit du gérant ?
574. L'élément matériel précité a dû cependant être aménagé par la jurisprudence, l'usage abusif de biens sociaux pouvant se produire sans qu'il y ait d'acte matériel d'interversion de la possession. C'est ainsi que les cours et tribunaux ont été amenés à considérer que le détournement consiste également à «distraire un élément de l'actif de sa destination sociale en ne lui donnant pas...
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