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4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 18 mars 1993 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 15 décembre 2005

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les articles 58 à 61;

Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;

Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;

Vu le plan particulier d'affectation du sol « N° 7.04 du Quartier du Centre » de la Commune de Jette (délimité par les rues R. Tilmont, L. Theodor, Thomaes, la chaussée de Wemmel, les rues A. Vanderschrieck, Van Bortonne, Van Huynegem, F. Couteaux et le boulevard De Smet De Neyer) approuvé par arrêté de l'exécutif du 18 mars 1993, abrogé partiellement par arrêté du gouvernement du 15 décembre 2005;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 septembre 2008, par laquelle la commune de Jette adopte le projet de décision d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « N° 7.04 du Quartier du Centre »;

Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation totale du plan en lieu et...

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