9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les articles 58 à 61;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955 et délimité par la rue du Bemel nos 134 à 172; l'avenue des Géraniums nos 1 à 15 et 2 à 10; l'avenue des Camélias nos 2 à 100 et 5 à 85; l'avenue de la Quiétude nos 10 à 28 et 19 à 21; l'avenue des Frères Legrain nos 54 à 78 et la drève de Nivelles nos 3 à 123;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1956 et délimité par l'avenue de l'Atlantique nos 93 à 117 et 118 à 126; l'avenue des Eglantines nos 6 à 30 et 3 à 29; l'avenue des Eperviers nos 12 et 14 et 1 à 21; l'avenue du Chant d'Oiseau nos 2 et 1 à 19; l'avenue des Franciscains nos 2 à 14; l'avenue Xavier Henrard nos 2 à 12 et 3 à 11 et l'avenue Père Hilaire n° 26;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959 et délimité par la drève de Nivelles nos 32 à 138; le clos du Mouron nos 3 à 15 et 4 à 24; l'avenue des Frères Legrain nos 75 à 117 et 76 à 96; l'avenue des Eglantines nos 32 à 102 et 33 à 101 et l'avenue des Eperviers nos 79 à 87 et 66 à 78;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/8 approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961 et délimité par la drève de Nivelles nos 140 à 176; l'avenue des Eglantines nos 103 et 104 et l'avenue des Eperviers nos 89 à 121 et 80 à 92;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/9 approuvé par arrêté royal du 22 octobre 1962 et délimité par l'avenue des Eperviers nos 20 à 62 et 23 à 73;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967 et délimité par la rue du Bemel nos 166 à 172; l'avenue des Volontaires nos 243 à 323 et 329 à 333; l'avenue des Géraniums nos 17 à 23, 12 et 14; l'avenue de l'Oiseau Bleu nos 4 à 68 et 3 à 73; le square de l'Europe nos 1 à 31 et 2 à 32 et l'avenue des Frères Legrain nos 42 à 52;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° III/11 approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1969 et délimité par l'avenue des Frères Legrain n° 75 (pour partie) et 81 à 87; la drève de...
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