1er DECEMBRE 2006. - Circulaire ABB 2006/20 concernant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24novembre 2006 concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et portant exécutions des articles 156, 175 et 264 du Décret provincial du 9 décembre 2005 (TRADUCTION)., de 10 janvier 2007

Article M. Pour le texte, voir version nÈerlandaise.

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