1er DECEMBRE 2006. - Circulaire ABB 2006/19 concernant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24novembre 2006 concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécutions des articles 160 et 179 du Décret communal du 15 juillet 2005 (TRADUCTION)., de 10 janvier 2007

Article M. Pour le texte, voir version nÈerlandaise.

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