Abattement fiscal de 175.000 euros sur les droits d’enregistrement pour toute acquisition immobilière de moins de 500.000 euros sis en Région bruxelloise
| Auteur | Chloé Binnemans |
Le Gouvernement bruxellois a élaboré une importante réforme fiscale qui vise à « conserver la classe moyenne à Bruxelles ou l’y faire revenir» par l’élaboration d’une fiscalité régionale plus avantageuse. Dans le cadre de cette réforme, plusieurs mesures ont été adoptées, dont l’augmentation de l’abattement des droits d’enregistrement de 60.000 euros à 175.000 euros qui vient compenser la suppression du bonus logement à partir du 01er janvier 2017.
Concrètement, cet abattement fiscal entraine une économie d’impôt de 21.875 euros (12,5 % x 175.000 €) pour l’achat d’un immeuble, alors qu’auparavant les droits d’enregistrement étaient intégralement dus. Le montant élevé de ces droits constituait souvent un obstacle pour les personnes qui souhaitaient devenir propriétaire, principalement pour les personnes isolées, les jeunes ménages ainsi que les familles monoparentales. En augmentant ainsi l’abattement fiscal, cette mesure a pour effet de diminuer le coût d’entrée sur le marché acquisitif.
Cette mesure doit donc être accueillie favorablement en ce qu’elle permet potentiellement à un plus grand nombre de personnes d’accéder à la propriété immobilière à Bruxelles. Les propriétaires bruxellois qui occupent leur logement comme résidence principale bénéficieront en outre d’une prime annuelle de 120 euros.
Bien que cette réforme fiscale concernant l’achat de logements semble fort avantageuse à première vue, il convient néanmoins de nuancer cette affirmation :
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