9 septembre 2024. - Arrêté ministériel portant retrait de deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, p. 108472.

Date de publication18 septembre 2024
Enactment Date09 septembre 2024
SectionLois, décrets, ordonnances et règlements
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