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9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal remplaçant les membres germanophones effectif et suppléant du Conseil supérieur des Volontaires.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 2016, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires;

Vu la démission, communiquée au Ministre des Affaires Sociales le 23 février 2021, de l'organisation membre effectif germanophone Netzwerk Ehrenamt, représenté par monsieur Jacques CLOTH, habitant Kelmis;

Vu la démission, communiquée au Ministre des Affaires Sociales le 23 février 2021, de l'organisation membre suppléant germanophone Kreativa Amel, représenté par madame Susanne VERPLANCKEN, habitant Berg-Bütgenbach;

Vu les candidatures, régulèrement introduites, communiquées au Ministre des Affaires Sociales le 23 février 2021;

Vu le fait qu'il convient de tendre à la plus large représentativité possible; qu'il a été tenu compte à cette fin des divers domaines dans lesquels travaillent les volontaires et leurs organisations;

Vu le fait que tous les membres, aussi bien effectifs que suppléants, sont membres du Conseil supérieur des Volontaires et peuvent participer à ce titre à toutes les réunions, mais que lors des votes éventuels, seuls les membres effectifs peuvent voter;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 4 août 2021;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé(e)...

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