9 octobre 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 092 de la division organique 17 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait, p. 23944.

Date de publication05 février 2025
Enactment Date09 octobre 2024
SectionAutres arrêtés
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