9 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur mission

 
EXTRAIT GRATUIT

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Pedro Facon est nommé Commissaire COVID-19, dénommé ci-après « commissaire ».

Mme Carole Schirvel est nommée Commissaire adjointe COVID-19, dénommée ci-après « commissaire adjointe ».

Ils sont adjoints au Premier Ministre et au Ministre de la Santé publique.

Leur mission débute le 9 octobre 2020. La mission a une durée d'un an, prolongeable par périodes de six mois.

Ils prêtent, entre les mains du Premier Ministre et du Ministre de la Santé publique, le serment prescrit par l'article 2 du décret du 20 juillet 1831.

Art. 2. Le commissaire et la commissaire adjointe sont chargés des missions suivantes :

  1. formuler, en collaboration et en concertation avec les services compétents, des propositions pour simplifier et optimiser la gouvernance, les structures et les processus de gestion de la crise sanitaire et multidisciplinaire du COVID-19, y compris la possibilité de formuler des propositions de refonte des administrations fédérales à cet égard ;

  2. coordination des contacts avec les entités fédérées pour la gestion de la crise sanitaire et multidisciplinaire fédérale en tenant compte d'initiatives de coordination au niveau européen ;

  3. sans préjudice des compétences des ministres de tutelles concernés, coordonner et faciliter l'élaboration, la prise de décision, la mise en oeuvre et le suivi du plan stratégique et opérationnel interfédéral COVID-19, y compris l'évaluation des capacités au sein des administrations fédérales compétentes ;

  4. gérer les relations avec les experts, entre autres à travers des propositions de réorganisation des comités scientifiques concernés, et faire des propositions pour définir les relations avec le Risk Assessment Group, la CelEval, le Conseil supérieur de la santé et les autres organes concernés ;

  5. entretenir des relations avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes ;

  6. organiser et harmoniser la communication...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI