9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer

 
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PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, l'article 10, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2013 portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2013 désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer;

Considérant que l'article 10 de la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer charge les membres du personnel de HR Rail mis à disposition de la SNCB et d'Infrabel, désignés par le Roi et assermentés à cette fin, de veiller au respect de cette loi, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution;

Considérant qu'une des missions de service public dévolues à la SNCB consiste de manière générale à contrôler le respect de la législation sur la police des chemins de fer sur l'ensemble du domaine ferroviaire;

Que ces missions sont exercées par les membres du Corporate Security Service;

Considérant que le personnel d'accompagnement des trains et du service d'exploitation des gares de la SNCB sont chargés du contrôle les titres de transport, la sécurité des voyageurs et la régularité de l'exploitation ferroviaire, dans les trains et sur les quais des gares et des points d'arrêts;

Considérant que les membres du personnel travaillant au sein de la Direction Générale Réseau d'Infrabel se rendent sur les lieux d'accidents ou d'incidents afin d'assurer la sécurité des voyageurs et la régularité de l'exploitation ferroviaire;

Considérant que les membres du personnel travaillant au sein de la Direction Générale Infrastructure d'Infrabel sont chargés de la gestion opérationnelle des infrastructures, notamment en assurant la conservation des chemins de fer et la sécurité de leur exploitation;

Considérant que, dans l'exercice de leurs attributions, tous ces membres du personnel assermentés peuvent alors être appelés à constater des infractions aux règlements sur les chemins de fer, lesquelles doivent être réprimées sans délai dans l'intérêt de la sécurité et de la régularité de l'exploitation ferroviaire;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les membres du personnel de de HR Rail mis à disposition du Corporate Security Service de la SNCB, figurant à l'annexe 1re, sont chargés de veiller au respect de la loi 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution, sur l'ensemble du domaine ferroviaire.

Art. 2. Les membres du personnel de HR Rail mis à disposition de la SNCB, figurant à l'annexe 2, sont chargés de veiller au respect de la loi 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution.

Art. 3. Les membres du personnel de HR Rail mis à disposition d'Infrabel, figurant à l'annexe 3, sont chargés de veiller au respect de la loi 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de polices sur les chemins de fer et de leurs arrêtés d'exécution.

Art. 4. L'arrêté royal du 23 mai 2013 désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer est abrogé.

Art. 5. La ministre chargée de la Société nationale des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre chargée de la Société nationale

des chemins de fer belges et compétente pour Infrabel,

J. GALANT

Annexe 1re à l'arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer

Annexe 1re

1 . MEMBRES DU PERSONNEL DU ROLE LINGUISTIQUE FRANCOPHONE

BEATSE Delphine, (id. 034773002) ;

DELFOSSE Luc, (id. 221266042);

  1. MEMBRES DU PERSONNEL DU ROLE LIINGUISTIQUE NEERLANDOPHONE

    BROEDERS Linda, (id. 089372007);

    CLAEYS Marc, (id.121558001);

    GELDHOF Sofie, (id. 364285007);

    VANDERKIMPEN Hendrik, (id.867958001);

    Vu pour être annexé à notre arrêté du 9 novembre 2015 désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    La Ministre de la Mobilité,

    J. GALANT

    Annexe 2 à l'arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer

    Annexe 2

  2. Les membres du personnel de HR Rail mis à disposition de la SNCB

    DE CEUKELAIRE Antoine, (id. 185059003);

    DELMELLE Jean-Pierre, (id. 228559019);

    GIELEN Rudy, (id. 370455016);

    HENNEAUX Claudy, (id. 410760011);

    MERLIER Filip, (id. 587861006);

    MONDELAERS Judith, (id. 605058007);

    VAN BALEN Mireille, (id. 826972002);

    VANESCHE Jean, (id. 882557002);

    VERSTAPPEN Dirk, (id. 955255013).

  3. Les membres du personnel de HR Rail mis à disposition de la SNCB, service accompagnement de train

    ABAYAHIA Zakaria, (id. 007285000);

    ABDUL KAREEM Sarah, (id. 005187018);

    ABDUL KAREEM Victoria, (id. 003586013);

    ACHTEN Jannick, (id. 007085012);

    ADAM Marie-Françoise, (id. 006278006);

    ADAM Nicolas, (id. 009285008);

    ADRIAENS Sanne, (id. 002689008);

    AERTS Alain, (id. 005769013);

    AERTS Tracy, (id. 000482018);

    AHARROUD Omar, (id. 005571005);

    AHEMAME Abdellah, (id. 002869006);

    AHNIFI Mohamed, (id. 009082009);

    AJARCHOUH Ali, (id. 005874003);

    AKAR Erol, (id. 004292017);

    ALARD Jean-François, (id. 002468007);

    ALBERT Serge, (id. 003067006);

    ALBESSARD Yves, (id. 002758001);

    ALEN Wim, (id. 001279009);

    ALEXANDRE Laëtitia, (id. 004872008);

    ALILECH Samira, (id. 001890003);

    ALIN Sabrina, (id. 002276012);

    ALLACH Aissa, (id. 003080025);

    ALLARD Hervé, (id. 003467024);

    ALLEMON Wendy, (id. 001589001);

    ALLOSSERY Samina, (id. 004686036);

    AMAJJOUT Iliyas, (id. 004782025);

    AMARA Ali, (id. 000962019);

    AMEELE David, (id. 003982006);

    AMEYE Tim, (id. 003487022);

    AMIEVA Pamela, (id. 007175011);

    AMINE Abderrahim, (id. 000571018);

    AMIRAULT Aurore, (id. 000477000);

    AMRI Driss, (id. 008183006);

    AMZAYTI Hafida, (id. 001692003);

    ANCET Alain, (id. 013767058);

    ANDRE Anaïs, (id.010387009);

    ANDREAZZA Cédric, (id. 018781005);

    ANDRIANNE Isabelle, (id. 012176004);

    ANDRIES Geoffrey, (id. 010887008);

    ANDRIES Ignace, (id. 015955008);

    ANDRIES Johan, (id. 012259008);

    ANDRIES Muriel, (id. 014266001);

    ANDRIES Pierre-Jean, (id.016287005);

    ANDRIES Stijn, (id. 012777009);

    ANNHARI Chafik, (id. 018188011);

    ANSIAU Valérie, (id. 012975009);

    ANSIAUX Valérie, (id. 016172017);

    ANSOTTE Anne, (id. 010167005);

    ANTOINE Christophe, (id. 010478014);

    ANTOINE Diane, (id. 011478005);

    APERS Yvette, (id. 013559000);

    ARABI Abdelouahab, (id. 011375003);

    ARAPANTONIS Panagioti, (id. 012760005);

    ARAS Zeljka, (id.015582018);

    ARNO Yves, (id. 012874012);

    ARROTIN Maryflore, (id. 017588013);

    ARTS Ian, (id. 015687007);

    ARYS Jolien, (id. 012988002);

    ASARO Rebecca, (id. 012285011);

    AUDENAERT Nancy, (014866008);

    AUDOOR Elodie, (id. 012289013);

    AUDOORE Frank, (id. 011660016);

    AYANFUL Fred Kwame, (id. 016082018);

    AYARI Fathi, (id. 016268005);

    AZZAM Salah-Dine, (id. 014967004);

    BACCEGA Nicolas, (id. 023487002);

    BACH HAMBA Sandra, (id. 025376021);

    BACKES Damien, (id. 027388008);

    BACQ Chantal, (id. 027363027);

    BAEKELANDT Bram, (id. 024383002);

    BAEKELANDT Hilde, (id. 020165015);

    BAERT Davy, (id. 020680005);

    BAERT Lieve, (id. 027465004);

    BAESTAENS Gerardus, (id. 020561007);

    BAETSLEER Werner, (id. 026063008);

    BAEYENS Tina, (id. 028092005);

    BAGASSE Damien, (id. 026289017);

    BAIJOT Sarah, (id. 023388002);

    BAILLOT Laurent, (id. 025479007);

    BAILLY Alain, (id. 024966004);

    BAILLY Laetitia, (id. 021185004);

    BAL Dominique, (id. 026570010);

    BAL Nico, (id. 029170008);

    BALANCK Kris, (id. 023675002);

    BALDEWYNS Christel, (id. 027175017);

    BALFROID Jonathan, (id. 028786002);

    BALLIEU David, (id. 024877003);

    BALTUS Pierre, (id. 023273006);

    BALYU Stefaan, (id. 025176009);

    BAMPS Jean, (id. 027665009);

    BANCHERI Silvio, (id. 025279019);

    BANTAS Aristidis, (id. 029374006);

    BARBE Jurgen, (id. 021476015);

    BARTHELEMY Francy, (id. 029475001);

    BARTHELEMY Pierre, (id. 024563009);

    BARTHOLOME Karen, (id. 023086010);

    BARTHOLOME Serge, (id. 023152002);

    BARTOLINI Michael, (id. 023075005);

    BASSLE Sven, (id. 020390001);

    BASTIAENS Tom, (id. 029174018);

    BATSELIER Tom, (id. 034062000);

    BAUDO Toni, (id. 031277007);

    BAUDUIN Benjamin, (id. 035074004);

    BAUER Julien, (id. 036488005);

    BAURANT Stéphane, (id. 034675009);

    BAUWENS Thomas, (id. 039074000);

    BAY Laetitia, (id. 031079007);

    BEAULAIGUE Sophie, (id. 039588017);

    BEAUMEZ Nicolas, (id. 031386014);

    BECKERS Youri, (id. 031992001);

    BEELAERT Inge, (id. 038570008);

    BEELEN Joseph (id. 030757009);

    BEERDEN Stephanie, (id. 032890006);

    BEGHUIN Dominique, (id. 032659039);

    BEHIELS Marc, (id. 030659007);

    BEINE Alain, (id. 039261003);

    BEINE Raphaël, (id. 039389002);

    BEIRNAERT Thomas, (id. 035077007);

    BEKAERT Domien, (id. 030665004);

    BELGEY Tom, (id. 030471007);

    BEL-HOUSSEINE Ali, (id. 033566001);

    BELKACEM Mounir, (id. 032685018);

    BELKASSEM TEMSAMANI Amina, (id. 039475025) ;

    BELLAL Zahra, (id. 035581016);

    BELLEKENS Heidi, (id. 030568018);

    BELLIS Olivier, (id. 033168006);

    BELOT Rudy, (id. 035570001);

    BEN DHIAF Aïda, (id. 041483009);

    BEN HADDI Farid, (id. 042191007);

    BENADEN Hassan, (id. 047070008);

    BENATTOU Mehdi, (id. 045972007);

    BENAZZI Gaël, (id. 356886002);

    BENHADI Ridouan, (id. 041478017);

    BENNIS Walid, (id. 043785005);

    BENOIT Dominic, (id. 045771045);

    BENOOT Gwenny, (id. 043478015);

    BERGANS Ann, (id. 040269003);

    BERGER Philippe, (id. 046360004);

    BERLEMONT Maxime (id. 042292003);

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