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9 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 4 membres du Collège d'environnement dont le Président

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, en particulier l'article 79 tel que modifié par l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2009 portant nomination de Mme Geneviève Marie Raphaëlle Tassin, magistrate, en qualité de présidente du Collège d'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2009 portant nomination de M. Laurent Daube, ingénieur, en qualité de membre du Collège d'environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 portant nomination de cinq membres, dont Madame Geneviève Tassin et Monsieur Laurent Daube ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2018 portant nomination de 7 membres du Collège d'environnement, dont Monsieur Jan Schaerlaekens et Monsieur Vincent Defraiteur ;

Considérant que les mandats de Madame Geneviève Tassin et de Monsieur Laurant Daube sont arrivés à échéance le 5 décembre 2022 ;

Considérant la démission de Monsieur Jan Schaerlaekens en date du 14 octobre 2020 ;

Considérant la démission de Monsieur Vincent Defraiteur en date du 1er janvier 2023 ;

Considérant la liste double de candidats présentés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 3 février 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Est nommé membre du Collège d'environnement pour un terme de six ans à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : Monsieur Vincent Bertouille.

§ 2. Monsieur Vincent Bertouille est nommé...

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