9 MAI 2022. - Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité, l'article 6 ;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., l'article 10, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 2018 portant proposition de quatre membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale ;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 2021 portant proposition de cinq membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 2 mai 2022;

Considérant que les mandats de MM. Peter DEDECKER, Bruno LEFEBVRE en Olivier VANHAM ont échoué ;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'être choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts...

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