9 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil
LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE,
Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale, l'article 5, alinéa 2, l'article 7, § 2, alinéa 2, § 3, alinéa 3 et § 4, alinéa 3, l'article 17, §§ 1er et 2, alinéa 6, et § 3, l'article 18, modifié par le décret du 8 juin 2018 et l'article 20, § 1er, alinéa 1er, et § 2 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, l'article 3, alinéa 1er, 5°, et alinéa 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 mars 2018 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, introduite auprès du Conseil d'Etat le 5 avril 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil, les modifications suivantes sont apportées :
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le point 5° est remplacé par ce qui suit :
5° l'ancienneté médiane de bénévoles et de professionnels en activité au 31 décembre de l'année d'activité ;
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le point 12° est remplacé par ce qui suit :
12° un aperçu du temps de communication téléphonique réel total sur une base annuelle ;
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-
le point 13° est remplacé par ce qui suit :
13° un aperçu du temps de communication réel total sur une base annuelle via le dialogue en ligne ;
.
Art. 2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
« Art. 2. Un centre d'aide sociale générale présente annuellement un rapport sur les indicateurs axés sur les résultats suivants ayant trait à l'exécution des objectifs sectoriels, visés à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, qu'il doit réaliser dans le cadre de l'offre d'aide et de services visée aux articles 6 à 10 inclus de l'arrêté précité :
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ayant trait au fait de joindre des personnes et des groupes vulnérables tel que visé à l'article 11, alinéa 1er, 1° à 3°, de l'arrêté précité :
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une description des actions entreprises par le centre d'aide sociale générale et une justification du choix de ces actions ;
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une indication des groupes ou personnes que l'on a atteint ainsi, tant sur le plan quantitatif que qualitatif ;
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une description des signaux qui ont découlés des actions et de la façon dont ces signaux ont été mis en route ;
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ayant trait à la mission de prévention visée à l'article 11, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté précité :
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une description des activités et des initiatives régulières du centre d'aide sociale générale en matière de prévention ;
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une description des projets de prévention à l'aide de la fiche de projet mise à disposition par le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;
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ayant trait aux missions d'accueil et d'accompagnement psychosocial visées à l'article 11, alinéa 1er, 5°...
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