9 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
Les membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé,
Vu l'article 12, § 1er, alinéa 1er, de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé ;
Vu l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles ;
Vu l'avis favorable de la section des hôpitaux du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 18 mars 2020;
Vu l'avis favorable de la section de première ligne du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 06 avril 2020 ;
Vu l'avis favorable de la section de la prévention en santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné 21 avril 2020 ;
Vu l'avis n° 67.784/1/V du Conseil d'Etat, donné le 12 août 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 ;
Considérant que le dépistage des maladies ou pathologies transmissibles permet de pouvoir prendre à temps les mesures qui s'imposent afin de prévenir la propagation de ces maladies et de protéger ainsi la santé publique ;
Considérant que l'article 12 de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé consacre l'obligation de déclarer tout cas avéré ou suspect de maladies transmissibles diagnostiqué sur le territoire bilingue de Bruxelles-Capitale et charge le Collège réuni de la Commission communautaire commune d'arrêter une liste des maladies transmissibles visées par cette obligation de déclaration ;
Considérant que la liste non exhaustive des maladies ou pathologies transmissibles figurant en annexe de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 a été adoptée par le Collège réuni de la Commission communautaire commune en 2009 ;
Considérant qu'une révision de cette liste est nécessaire pour faire coïncider celle-ci avec la réalité constatée sur le terrain, compte tenu notamment de l'émergence de nouveaux pathogènes et de la recrudescence de certaines maladies, et s'inscrit dans une volonté d'harmoniser la liste bruxelloise avec les listes de maladies à déclaration obligatoire établies par les autres entités fédérées compétentes en matière de santé,
Arrêtent :
Article unique. La liste figurant en annexe de l'arrêté...
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