9 janvier 2025. - Circulaire 131/12 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés, p. 1328.
| Date de publication | 09 janvier 2025 |
| Section | Avis officiels |
Aan de personeelsleden van de taxatiebureaus, de vereffeningsbureaus, het centraal bureau voor de gerechtskosten in strafzaken, en de centrale dienst vereffeningen van Team Support in hun hoedanigheid van respectievelijk controleurs en vereffenaars,
Ter attentie van de hoofdgriffiers en hoofdsecretarissen van het parket, de griffiers en de parketsecretarissen, hun medewerkers, de prestatieverleners die gerechtskosten in strafzaken en daarmee gelijkgestelde kosten genereren op vordering van een magistraat of een daartoe gemachtigd lid van de orde- of inspectiediensten.
Deze omzendbrief maakt de geïndexeerde bedragen van de vergoedingen voor de...
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