9 février 2026. - Arrêté du conseil communal d'Oupeye autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie de la parcelle cadastrée Oupeye 2ème Division Haccourt Section A n° 251 A, pour une superficie de 189 m2, en vue de la création d'une nouvelle voirie de contournement permettant le transit Nord-Sud des véhicules légers entre Haccourt et la N602. - Extrait, p. 24605.
| Date de publication | 05 mai 2026 |
| Section | Autres arrêtés |
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