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9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 25 avril 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges, article 9 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la commission des plaintes de la classification des films ;

Considérant la démission le 30 juin 2021 de Monsieur Pascal Minotte ;

Considérant la nécessité pour la Communauté française de nommer 7 membres afin de constituer la commission qui comprend au total 18 membres ;

Considérant la candidature de Monsieur Arnaud Zarbo ;

Que le candidat présente un profil similaire au membre démissionnaire ;

Qu'il fait preuve d'une expérience utile dans le domaine de l'usage des médias par les jeunes ;

Qu'il peut être valablement désigné comme membre de la commission des plaintes de la classification des films ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la...

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