9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, article 1.7.1-13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014 et du 13 juillet 2016 ;

Vu la proposition du Directeur général de l'enseignement obligatoire du 16 novembre 2021 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par les arrêtés du 16 septembre 2010, du 15 mai 2014, du 13 juillet 2016 et du 8 mai 2019, les termes « M. Serge CROCHET, M. Philippe DELFOSSE et M. Henri ROUYR » sont remplacés par les termes « M. Olivier DEVLAEMINCK, M. Philippe PIRLOT et M. Roberto RENAUX ».

Art. 2. A l'article 2, 1°, du même...

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