Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juillet 2021

Date de Résolution 6 juillet 2021
JuridictionXV
Nature Arrêt

En introduisant leur requête en suspension d\u0027extrême urgence plus de deux semaines après l\u0027affichage du début imminent des travaux, les voisins requérants n\u0027ont pas fait preuve de la diligence requise. En effet, le comportement du titulaire de permis ne laisse pas de doute sur sa volonté de mettre en oeuvre le permis sans attendre l\u0027issue de la procédure en annulation. Dès l\u0027affichage annonçant l\u0027imminence du début des travaux, les voisins requérants savaient clairement que ceux-ci pouvaient commencer à tout moment sans délai ni autre avertissement. Ils ne pouvaient par ailleurs raisonnablement ignorer qu\u0027eu égard aux...

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