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8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, article 4, inséré par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié ;

Considérant la demande du 3 mai 2022 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie sollicitant le remplacement du représentant de la CSC ;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et de l'Action sociale et de la Ministre en charge des allocations familiales ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 2° a), 5ième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 8 octobre 2020, 21 avril 2022 et 9 juin 2022, les mots « M. Thierry Jacques » sont remplacés par les mots « M. Luca Ciccia ».

Art. 2. Conformément à l'article 4, § 4, alinéa 3, du Code wallon de...

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