8 OCTOBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19 est confirmé conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 octobre 2020.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement,
F. DAERDEN
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,
B. LINARD
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,
V. GLATIGNY
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
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Note
Session 2020-2021
Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 116-1. - Rapport de commission, n° 116-2.
Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 7 octobre 2020.
PROJET D'ARRETE DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE POUVOIRS SPECIAUX n° 21 PORTANT LE BUDGET AJUSTE DU CENTRE DU CINEMA ET DE L'AUDIOVISUEL EN VUE DE SOUTENIR LE REDEPLOIEMENT DU CINEMA DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19
Le Gouvernement,
Vu le décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, 1 'article 1", § 1", g);
Vu l'article 69 du décret du 20 novembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'avis de l'inspection des finances donné le 5 juin 2020; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2020;
Vu l'urgence motivée par la nécessité de prendre avec diligence les mesures de nature à soutenir les acteurs du secteur du cinéma affectés par les mesures prises pour contenir la propagation du Covid-19 et dont la viabilité est, à très court terme, menacée par les conséquences économiques et sociales de...
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