8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients

 
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La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que des ambulanciers de transport non urgent de patients se sont proposés suite à l'appel à candidature publié au Moniteur belge ;

Considérant que le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients:

  1. en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

    Membres effectifs Membres suppléants...

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