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8 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que des ambulanciers de transport non urgent de patients se sont proposés suite à l'appel à candidature publié au Moniteur belge ;

Considérant que le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'ambulancier de transport non urgent de patients;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients:

  1. en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

    Membres effectifs Membres suppléants...

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