8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Collectif contre l'Islamophobie en Belgique asbl » pour couvrir certains frais liés au projet #FlupCops, qui porte sur la lutte contre l'islamophobie

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020, la section 12 - SPF Justice;

Vu la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois juillet, août, septembre et octobre 2020;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 novembre 2020;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de vingt mille (20.000,00) euros est alloué à « Collectif contre l'Islamophobie en Belgique asbl » - Rue Archimède 50, 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise 0561.784.903 et numéro de compte BE10 5230 8069 6904), pour couvrir certains frais du projet #FlupCops.

Ce subside sera imputé à l'article : 12-58-52.33.00.41.

Art. 2. Ce subside est accordé dans le but de couvrir les frais de loyers et charges locatives, de promotion et de publication, administratifs, de véhicule et déplacements, les rétributions de tiers et sous-traitants, les frais de personnel, l'aide aux victimes, les activités de sensibilisation et les formations.

Art. 3. Le subside sera versé en deux tranches :

- une première tranche de nonante pour cent, soit dix-huit mille (18.000) euros, après la signature du présent arrêté;

le solde de dix pour cent, soit deux mille (2.000) euros, sur présentation des pièces justificatives.

Art. 4. Sont acceptés comme coûts subsidiables :

  1. Les frais de loyers et charges locatives;

  2. Les frais de promotion et de publication;

  3. Les frais administratifs ;

  4. Les frais de véhicule et déplacement ;

  5. Les...

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