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8 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions :

Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 17, § 1er, alinéa 2, 2° à 7°, et § 4, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2019 désignant un médecin contrôleur de la Communauté française ;

Considérant que le Docteur Simon SYSTERMANS a été désigné médecin contrôleur de la Communauté française, pour une durée de 2 ans, en vertu de l'arrêté ministériel du 25 mars 2019 précité;

Considérant qu'en vertu de l'article 17, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, un médecin contrôleur désigné peut obtenir la prorogation de sa désignation, chaque fois, pour une durée de deux ans, moyennant le respect de différentes conditions ;

Considérant que le Docteur Simon SYSTERMANS...

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